Les conditions générales de vente établissent les dispositions qui régissent la vente à distance par la société Duchesse du rambert (SAS au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de Bergerac, SIRET 98280052600013) des produits proposés sur son site internet: www.duchessedurambert.com.

Il est précisé que toute commande passée sur le site de E-commerce duchessedurambert.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande. Les CGV s’appliquent exclusivement pour des commandes passées sur le site www.duchessedurambert.com pour une livraison en France métropolitaine. Hors France métropolitaine, merci de nous contacter.

Objet des CGV : Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site Duchesse du Rambert et passer commande sur ce dernier et exposent l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Toute commande réalisée sur le site suppose l’acceptation pleine et entière des CGV, étant précisé que les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Duchesse du Rambert se réserve ainsi le droit de demander à tout moment un justificatif d’identité.

Produit : Chaque produit ou article présenté sur le Site www.duchessedurambert.com fait l’objet d’une présentation dont ses caractéristiques essentielles, sa désignation, sa photo et son prix. Ces informations ne sont pas exhaustives et les photographies des produits ou articles ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente par Duchesse du Rambert sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande. Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait plus disponible après la passation de sa commande, le service clients de Duchesse du Rambert prendra contact avec ce dernier (par courrier électronique ou par téléphone) dans les plus brefs délais afin de lui proposer soit une annulation de la commande et le remboursement du produit concerné, soit un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit quand cela est possible.

En cas d’annulation de la commande, le remboursement sera effectué dans les 7 (sept) jours suivant la date de paiement afférente, sur la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande.

Prix : Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison (fixés dans les présentes CGV).
Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client, Duchesse du Rambert se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment.

Commande : Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits et articles mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription. Pour passer commande, le Client choisit le produit qu’il souhaite commander parmi les produits proposés en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Par la suite, le Client peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le contenu de son panier s’affichera alors à l’écran mentionnant la liste des produits, le montant global de la commande, les options disponibles et les moyens de paiement acceptés. A tout moment du processus de commande, il est possible de modifier cette dernière, et ce jusqu’au paiement effectif dans les conditions prévues aux présentes CGV. Toute personne souhaitant passer commande sur le Site doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de commande.

S’il choisit de finaliser sa commande, le Client devra décider du mode de livraison, du moyen de paiement ainsi que des adresses de facturation et de livraison. Un récapitulatif de la commande lui sera alors présenté (produits commandés, quantité et prix des produits, prix de la livraison, date de livraison souhaitée) avant que le Client confirme définitivement sa commande.

Avant le paiement, le Client peut à tout moment modifier ou annuler sa commande. Le paiement de la commande par le Client signifie que la commande est ferme et définitive. La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, date et heure de livraison souhaitée, etc.) après la validation effectuée par le Client. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra une confirmation de commande par mail dans les meilleurs délais en indiquant les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, délai de livraison).

Paiement : Pour régler sa commande, le client dispose de deux possibilités de paiement : Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande après avoir obtenu l’autorisation de débit du compte du Client auprès de sa banque. Aucune commande ne sera livrée sans que le paiement ait été confirmé. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la commande ne sera conclue qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire, ce qui conditionnera la date d’expédition de la commande. Enfin, le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n’est pas reçu et que ce délai est dépassé. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, via l’interface de paiement sécurisé STRIPE.

Livraison : L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du paiement de la commande, dont les frais de transport. Le délai de livraison est précisé juste avant la finalisation de la commande et court à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client. Ce délai est variable et dépend de la nature des produits commandés sur le site www.duchessedurambert.com.

Livraison par Colissimo : La livraison sera effectuée via Colissimo à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Les délais de livraison des commandes moyens constatés sont : pour une livraison en France métropolitaine, jour de la commande + 4 (quatre) jours. Pour une livraison hors France, nous contacter.

Pour toute commande supérieure à 150 euros TTC (valable en France métropolitaine uniquement et hors options spéciales), les frais de livraison sont offerts au Client.

Réception, Transporteur, Retard de livraison : A défaut de livraison dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, le Client pourra demander à Duchesse du Rambert de rembourser la totalité des sommes versées (frais de livraison inclus), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Coordonnées de livraison : La livraison sera effectuée selon les informations transmises par le client, à savoir, Nom et Prénom, nom de la société le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone du contact de livraison et adresse Email. En cas d’échec de livraison liée à l’incomplétude de ces informations, Duchesse du Rambert ne pourra être tenue responsable et proposera des solutions au client à ses frais exclusif (réexpédition, retour du colis et remboursement partiel éventuel).

Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique des produits pour exercer son droit de rétractation, et ce sans se justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à Duchesse du Rambert, en complétant le formulaire de rétractation ci-dessous, en adressant ce dernier par email ou courrier postal à : contact@duchessedurambert.com ou Duchesse du Rambert – 31 Rue du Bourg – 24370 Calviac en Périgord. Formulaire de rétractation : Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous: Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison) Nom du Client consommateur : numéro de commande Adresse du Client consommateur : Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante: Duchesse du Rambert – 31 Rue du Bourg – 24370 Calviac en Périgord.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé.

Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de Duchesse du Rambert lors du traitement de la commande). Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables ainsi que les produits nettement personnalisés.

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel : Les données collectées lors de la passation de la commande sont conservées pendant une durée de trois ans à compter soit de la fin de la relation commerciale soit de leur collecte ou du dernier contact de votre part. Ces données pourront ensuite être archivées pour une durée supplémentaire pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), le Client dispose du droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@duchessedurambert.com ou en écrivant au siège social de la Société Duchesse du Rambert
Propriété intellectuelle : Tous les éléments figurant sur ce site (logos, textes, éléments graphiques ou multimédias) constituent des éléments protégeables au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, que ce soit par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit privatif et sont la propriété de Duchesse du Rambert ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne en aucun cas le droit d’effacer, de retirer ou de modifier les mentions de copyright figurant sur les ressources de ce site, ou de modifier les ressources de ce site. Toutes réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation d’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Duchesse du Rambert sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Loi applicable et règlement des litiges : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable en contactant directement Duchesse du Rambert : contact@duchessedurambert.com Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

Force majeure : Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les sept (7) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Duchesse du Rambert peut ne pas honorer la commande, et devra procéder au remboursement du Client dans les conditions énoncées dans les présentes conditions générales de vente.

Non-validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.